Cadre de propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus, marques et actifs créatifs publiés sous la marque Zeroday Cyber Academy sont détenus par la société ITDEVFR IT DEV FRANCE (EURL, SIREN 911 883 486), représentée par son gérant Naïm Aouaichia.

Toute exploitation commerciale ou non-commerciale de ces actifs par un tiers nécessite une autorisation écrite préalable d'ITDEVFR. À défaut, la reproduction ou la diffusion est considérée comme illicite au sens de l'article L.122-4 du CPI.

Sont la propriété exclusive d'ITDEVFR IT DEV FRANCE, sans limitation :

• Cours et supports écrits : syllabus, fiches programme, modules détaillés, notes méthodologiques.
• Slides et schémas : présentations utilisées en sessions live, infographies, diagrammes pédagogiques.
• Vidéos : sessions live enregistrées (replays), tutoriels asynchrones, vidéos courtes diffusées sur YouTube, LinkedIn, Substack, Medium, X.
• Laboratoires (labs) : environnements Docker préparés, scripts d'exercices, scénarios de challenges CTFd, machines vulnérables conçues à des fins pédagogiques.
• Code source pédagogique : exemples d'implémentation, snippets, configurations CI/CD, payloads de démonstration (hors emprunts open source explicitement attribués).
• Articles éditoriaux : 150+ articles publiés sur le blog et dans la base de ressources.
• Communauté Zeroday Circle : structure, modération, règles, contenus rédactionnels publiés par Zeroday sur Skool.

Tous ces contenus sont protégés dès leur création par le droit d'auteur (CPI art. L.111-1), sans nécessité de formalité de dépôt. La paternité d'ITDEVFR sur ces œuvres est présumée sauf preuve contraire (CPI art. L.113-1).

La dénomination commerciale « Zeroday Cyber Academy » est utilisée par ITDEVFR IT DEV FRANCE depuis juin 2024 comme marque commerciale de son activité d'organisme de formation. Cette dénomination, son logo SVG officiel et l'ensemble de la charte graphique associée constituent des signes distinctifs protégés au sens des articles L.711-1 et suivants du CPI et du droit de la concurrence déloyale.

Statut du dépôt INPI : dépôt engagé en mai 2026 (classes Nice 41 « éducation, formation » + 42 « services informatiques »). Le numéro d'enregistrement définitif sera ajouté ici dès réception de la confirmation INPI (délai d'examen ~5 mois). Dans l'intervalle, la marque bénéficie de la protection par usage commercial et des droits d'auteur sur le logo au titre du CPI.

Usages interdits

• Reproduction non autorisée du nom « Zeroday Cyber Academy » dans un usage commercial ou pouvant créer une confusion dans l'esprit du public ;
• Utilisation, déformation, recoloration ou recadrage du logo officiel ;
• Affichage du logo sur un fond ou un contexte qui pourrait porter atteinte à l'image de Zeroday Cyber Academy ;
• Utilisation des marques pour suggérer un partenariat, une certification ou une affiliation qui n'existerait pas.

L'identité visuelle Zeroday Cyber Academy constitue un actif de propriété intellectuelle à part entière, composé des éléments suivants :

Palette de couleurs

• Bleu électrique principal : #154BD4
• Bleu lumineux : #4D83FF
• Lavande : #95AAFF
• Fond profond : #040114

Typographies

• Inter : titres et corps de texte (sans-serif)
• JetBrains Mono : code, mentions techniques, étiquettes

Effets identitaires

Les effets visuels suivants, conçus spécifiquement pour Zeroday Cyber Academy, sont également protégés : starfield 3D, nébuleuse, grain procédural, scanlines, bordures animées, scan-wipe GSAP, shimmer sur CTAs, glows.

Logo SVG officiel

Le logo SVG officiel est fourni en téléchargement encadré uniquement aux partenaires conventionnés. Toute reproduction nécessite une autorisation écrite (cf. section Demande d'autorisation).

En contrepartie du paiement de la prestation (ou du financement par un tiers OPCO / employeur), chaque stagiaire bénéficie sur les contenus pédagogiques d'une licence d'usage présentant les caractéristiques suivantes :

• Personnelle : limitée au stagiaire identifié dans la convention de formation ;
• Non-exclusive : Zeroday conserve le droit de commercialiser les mêmes contenus à d'autres stagiaires ;
• Non-transférable : interdiction de céder, sous-licencier ou partager les accès à un tiers ;
• Durée : pendant la durée du parcours, prolongée par la consultation des replays archivés tant que la plateforme reste en service.

Usages autorisés

• Consultation personnelle (lecture, visionnage, exécution des labs) ;
• Prise de notes manuelles ou numériques pour usage personnel ;
• Reproduction très limitée à usage strictement privé (CPI art. L.122-5).

Usages strictement interdits

• Redistribution, publication, partage sur internet, vente ou cession à des tiers des supports, vidéos, labs ou code reçus ;
• Utilisation des contenus pour former des tiers (autre OF, collègues, clients) sans autorisation écrite ;
• Captation vidéo ou enregistrement audio non autorisé des sessions live (les replays officiels sont systématiquement fournis) ;
• Partage des identifiants d'accès à la plateforme.

Les devoirs, projets, exercices et contributions communautaires produits par les stagiaires pendant la formation (notamment dans la communauté Zeroday Circle, les rendus de bootcamps, les rapports de pentest pédagogiques) restent la propriété intellectuelle de leur auteur (le stagiaire). Aucune cession de droit patrimonial n'est opérée par défaut.

Licence non-exclusive accordée à Zeroday

Par sa participation à la formation, le stagiaire concède gratuitement à ITDEVFR IT DEV FRANCE une licence non-exclusive, mondiale, non-cessible et révocable d'utilisation de ses contributions, strictement limitée aux finalités suivantes :

• Évaluation pédagogique dans le cadre de la formation suivie ;
• Anonymisation pour usage interne comme exemple méthodologique dans les cohortes ultérieures (sans citation nominative du stagiaire) ;
• Affichage dans la communauté privée Zeroday Circle (avec citation nominative du stagiaire si le contenu y a été publié par lui-même).

Droit d'opposition

Le stagiaire peut à tout moment s'opposer explicitement à l'utilisation pédagogique de ses contributions en écrivant à contact@zerodaycyberacademy.com. Cette opposition est sans impact sur l'évaluation de sa formation.

Diffusion publique avec accord

Toute diffusion publique d'une contribution stagiaire (article de blog co-rédigé, témoignage vidéo, projet présenté en conférence) fait l'objet d'un accord écrit ad hoc précisant les conditions et la rémunération éventuelle.

Zeroday utilise et cite régulièrement des contenus de tiers dans ses formations, articles et ressources. Ces contenus restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont mobilisés dans le respect de leurs licences d'origine. La paternité et la licence sont systématiquement citées.

Sources principales et licences

• OWASP (Top 10 Web, Top 10 LLM, ASVS, Cheat Sheets) : Creative Commons CC BY-SA 4.0. Réutilisation autorisée avec mention de paternité et partage sous la même licence.
• MITRE ATT&CK et MITRE ATLAS (techniques adverses, IA) : Creative Commons CC BY 4.0. Réutilisation autorisée avec mention de paternité.
• NIST (CSF, SP 800-53, SP 800-63, etc.) : Domaine public (publications du gouvernement fédéral américain).
• Papers académiques : cités avec auteur, titre, année et lien dans le respect du droit de citation (CPI art. L.122-5, 3°, a). Usage strictement à des fins critiques, pédagogiques ou d'information.
• Code source open source : chaque bibliothèque utilisée dans nos labs Docker est mentionnée avec sa licence d'origine (MIT, Apache 2.0, GPL, BSD, etc.). Les conditions de chacune sont respectées.

Signalement d'usage non conforme

Si vous êtes l'auteur d'un contenu tiers utilisé sur le site et estimez que la citation ou l'attribution est incorrecte ou manquante, contactez-nous (cf. section Procédure de signalement). Nous nous engageons à corriger ou retirer le contenu litigieux sous 48 heures si la demande est avérée.

Zeroday Cyber Academy utilise plusieurs plateformes et outils tiers pour délivrer ses formations. Zeroday n'en est ni propriétaire, ni éditeur — uniquement licencié dans le cadre des conditions contractuelles de chaque éditeur. Les principaux sont :

• Teachizy — plateforme LMS (modules vidéo, quiz, attestations).
• Skool — communauté Zeroday Circle.
• Notion — espaces stagiaires personnels et documentation interne.
• CTFd — plateforme de challenges (auto-hébergée sous licence Apache 2.0).
• Brevo — envoi d'emails transactionnels et marketing.
• Supabase — base de données.
• n8n — orchestration des automatisations (auto-hébergé sous Sustainable Use License).

Les conditions d'utilisation de ces plateformes sont propres à chaque éditeur et accessibles sur leurs sites respectifs. Aucune revendication de propriété sur leurs marques, logos ou interfaces n'est faite par Zeroday Cyber Academy.

En cas de violation constatée des dispositions ci-dessus, ITDEVFR IT DEV FRANCE se réserve le droit de mettre en œuvre l'une des sanctions suivantes, de manière graduée selon la gravité et la récidive :

1. Avertissement écrit adressé au contrevenant (stagiaire ou tiers) dans un délai de 15 jours après constatation, l'invitant à cesser immédiatement l'usage litigieux et à rendre compte des éventuelles diffusions effectuées.
2. Suspension immédiate de l'accès à la plateforme et à la communauté Zeroday Circle, sans remboursement, en cas de récidive ou de manquement grave (par exemple : revente identifiée des supports).
3. Action en contrefaçon devant les juridictions compétentes. Les sanctions pénales encourues sont prévues aux articles L.335-2 et L.335-3 du CPI : 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour les délits de contrefaçon (peines portées à 7 ans et 750 000 € en cas de bande organisée).
4. Action civile en réparation du préjudice subi (manque à gagner, préjudice moral, atteinte à l'image).

ITDEVFR privilégie systématiquement la résolution amiable et l'avertissement écrit, mais se réserve la possibilité d'engager directement une action contentieuse en cas de violation manifeste et délibérée.

Si vous êtes l'auteur d'un contenu et estimez qu'il est utilisé sur le site Zeroday Cyber Academy en violation de vos droits de propriété intellectuelle (texte, image, vidéo, code), vous pouvez nous adresser un signalement à l'adresse contact@zerodaycyberacademy.com.

Éléments à inclure dans le signalement

• Vos coordonnées complètes (nom, qualité, contact) ;
• URL exacte de la page ou de la ressource concernée chez Zeroday ;
• Description précise du contenu que vous estimez vous appartenir ;
• Preuve de paternité ou de titularité des droits (lien vers publication originelle, certificat de dépôt, etc.) ;
• Nature du préjudice ou de l'action attendue (retrait, correction d'attribution, négociation d'une licence).

Engagement de réponse

• Accusé de réception sous 48 heures ouvrées.
• Analyse complète et réponse motivée sous 7 jours ouvrés.
• Retrait du contenu litigieux sous 48 heures si la violation est avérée. À défaut, motivation écrite du maintien (avec proposition de discussion).

Toute demande d'autorisation d'usage de la marque, du logo ou des contenus Zeroday Cyber Academy (presse, conférence, partenariat, citation académique, syndication) doit être adressée par écrit à :

• Email : contact@zerodaycyberacademy.com (mention « Demande PI / autorisation » en objet)
• Téléphone : +33 6 25 58 22 70
• Adresse postale : ITDEVFR IT DEV FRANCE — 48 rue Turgot — 59420 Mouvaux — France

Engagement de réponse sous 7 jours ouvrés. Pour les demandes journalistiques, un dossier de presse simplifié et des visuels haute définition peuvent être fournis en suivant la même procédure.

La présente politique de propriété intellectuelle est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera porté devant les juridictions françaises selon les règles de compétence définies dans nos mentions légales (distinction B2B / B2C).

Pour la portée internationale, le présent cadre s'applique dans le respect de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, et des traités OMPI sur le droit d'auteur (WCT, 1996) et les droits voisins (WPPT, 1996).